J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501220A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2005, Mme Marie-France Mouquand, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (création).